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Permis d’aménager à Nievroz (01120) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/06/09 à Nievroz à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 9 juin 2013 par la commune de Nievroz. Implanté Lieu-dit Les cabrunes, à Nievroz (01120), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les cabrunes.

Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON MONTLUEL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Nievroz compte 1 634 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les cabrunes, Nievroz (01120).

Références cadastrales : ZI, 90, ZI, 107, ZI, 93.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON MONTLUEL (SIREN 240100610, SIRET 24010061000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00127613A0001
Code commune INSEE : 01276 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Nievroz (01120). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2013 - 00127613A0001 -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01276
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	00127613A0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON MONTLUEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	240100610
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24010061000015
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les cabrunes
Localité du terrain	Nievroz
Code postal du terrain	01120
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	90
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	107
sec_cadastre3	ZI
num_cadastre3	93
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4