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Permis d’aménager à Nieul-Les-Saintes (17810) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/12/15 à NIEUL-LES-SAINTES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 15 décembre 2021 par la commune de NIEUL-LES-SAINTES. Implanté RUE DES LILAS RUE SAINT M, à Nieul-Les-Saintes (17810), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par TIPY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NIEUL-LES-SAINTES compte 1 239 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES LILAS RUE SAINT M, Nieul-Les-Saintes (17810).

Références cadastrales : AH, 2, AH, 3, AH, 4.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TIPY (SIREN 502072911, SIRET 50207291100030, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité ROYAN (17200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 907 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01726221S0002
  • Code commune INSEE : 17262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Nieul-Les-Saintes (17810). Le terrain couvre 7 907 m².

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