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Permis d’aménager à Niederlauterbach (67630) autorisé en 2024

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2024/01/15 à NIEDERLAUTERBACH à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 janvier 2024 par la commune de NIEDERLAUTERBACH. Implanté Rue des Peupliers, à Niederlauterbach (67630), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NIEDERLAUTERBACH compte 945 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Peupliers, Niederlauterbach (67630).

Références cadastrales : 06, 102, 06, 106, 06, 130.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH (SIREN 216703272, SIRET 21670327200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NIEDERLAUTERBACH (67630)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 9 194 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06732723R0001
Code commune INSEE : 67327 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Niederlauterbach (67630). Le terrain couvre 9 194 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2024 - Rue des Peupliers -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67327
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06732723R0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216703272
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21670327200015
Code postal du demandeur	67630
Localité du demandeur	NIEDERLAUTERBACH
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Peupliers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NIEDERLAUTERBACH
Code postal du terrain	67630
sec_cadastre1	06
num_cadastre1	102
sec_cadastre2	06
num_cadastre2	106
sec_cadastre3	06
num_cadastre3	130
Superficie du terrain	9194
Code zone opératoire	4