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Permis d’aménager à Niederhergheim (68127) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/03/17 à Niederhergheim à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2017, autorisé le 17 mars 2017 par la commune de Niederhergheim. Implanté RD201, à Niederhergheim (68127), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Niederhergheim compte 1 157 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD201, Niederhergheim (68127).

Références cadastrales : 02, 86.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN (SIREN 246800445, SIRET 24680044500032, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ENSISHEIM (68190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 22 294 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06823516B0001
  • Code commune INSEE : 68235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Niederhergheim (68127). Le terrain couvre 22 294 m².

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