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Permis d’aménager à Niederhergheim (68127) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/09/16 à Niederhergheim à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 16 septembre 2013 par la commune de Niederhergheim. Implanté Z.A. Ouest, à Niederhergheim (68127), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par LIEBHERR GRUES MOBILES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Niederhergheim compte 1 157 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Z.A. Ouest, Niederhergheim (68127).

Références cadastrales : 48, 127.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LIEBHERR GRUES MOBILES (SIREN 420466575, SIRET 42046657500024, APE 46.14Z, catégorie juridique 5710, localité Niederhergheim (68127)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06823513B0003
Code commune INSEE : 68235 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Niederhergheim (68127). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68235
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06823513B0003
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.14Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LIEBHERR GRUES MOBILES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	420466575
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42046657500024
Code postal du demandeur	68127
Localité du demandeur	Niederhergheim
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Z.A. Ouest
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Niederhergheim
Code postal du terrain	68127
sec_cadastre1	48
num_cadastre1	127
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4