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Permis d’aménager à Niederhausbergen (67207) autorisé en 2018

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2018/06/22 à NIEDERHAUSBERGEN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 22 juin 2018 par la commune de NIEDERHAUSBERGEN. Implanté rue de Bischheim, à Niederhausbergen (67207), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NIEDERHAUSBERGEN compte 1 673 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de Bischheim, Niederhausbergen (67207).

Références cadastrales : 03, 333, 03, 334, 12, 5.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SIREN 732014964, SIRET 73201496400736, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité STRASBOURG (67000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 39 848 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06732618V0001
Code commune INSEE : 67326 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Niederhausbergen (67207). Le terrain couvre 39 848 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2018 - de Bischheim -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67326
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06732618V0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	732014964
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	73201496400736
Code postal du demandeur	67000
Localité du demandeur	STRASBOURG
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de Bischheim
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NIEDERHAUSBERGEN
Code postal du terrain	67207
sec_cadastre1	03
num_cadastre1	333
sec_cadastre2	03
num_cadastre2	334
sec_cadastre3	12
num_cadastre3	5
Superficie du terrain	39848
Code zone opératoire	4
COMM_NORM	-