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Permis d’aménager à Niederhaslach (67280) autorisé en 2024

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2024/02/20 à NIEDERHASLACH à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 20 février 2024 par la commune de NIEDERHASLACH. Implanté Rue du Brugel, à Niederhaslach (67280), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NIEDERHASLACH compte 1 394 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Brugel, Niederhaslach (67280).

Références cadastrales : 2, 82, 6, 289, 6, 599.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : OBERNAI (67210).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 500 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06732523R0002
  • Code commune INSEE : 67325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Niederhaslach (67280). Le terrain couvre 4 500 m².

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