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Permis d’aménager à Niederbronn Les Bains (67110) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/01/21 à NIEDERBRONN LES BAINS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2013, autorisé le 21 janvier 2014 par la commune de NIEDERBRONN LES BAINS. Implanté FAUBOURG DES PIERRES, à Niederbronn Les Bains (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par SCI SENBERG.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NIEDERBRONN LES BAINS compte 4 360 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : FAUBOURG DES PIERRES, Niederbronn Les Bains (67110).

Références cadastrales : 30, 276, 30, 278, 30, 381.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SENBERG (SIREN 528928849, SIRET 52892884900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité REICHSHOFFEN (67110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 5 027 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06732413R0001
Code commune INSEE : 67324 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Niederbronn Les Bains (67110). Le terrain couvre 5 027 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67324
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06732413R0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SENBERG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	528928849
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52892884900017
Code postal du demandeur	67110
Localité du demandeur	REICHSHOFFEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	FAUBOURG DES PIERRES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NIEDERBRONN LES BAINS
Code postal du terrain	67110
sec_cadastre1	30
num_cadastre1	276
sec_cadastre2	30
num_cadastre2	278
sec_cadastre3	30
num_cadastre3	381
Superficie du terrain	5027
Code zone opératoire	4