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Permis d’aménager à Niderviller (57565) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/07/28 à NIDERVILLER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 28 juillet 2022 par la commune de NIDERVILLER. Implanté 1A RUE DES VOSGES, à Niderviller (57565), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

Le projet est porté par SCI SCHLERNITZAUER TCD.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NIDERVILLER compte 1 172 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1A RUE DES VOSGES, Niderviller (57565).

Références cadastrales : 02, 344, 02, 345, 02, 346.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SCHLERNITZAUER TCD (SIREN 811326685, SIRET 81132668500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NIDERVILLER).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 1 378 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05750522V0001
Code commune INSEE : 57505 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Niderviller (57565). Le terrain couvre 1 378 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2022 - RUE DES VOSGES -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57505
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05750522V0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SCHLERNITZAUER TCD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	811326685
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81132668500013
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	NIDERVILLER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1A
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES VOSGES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NIDERVILLER
Code postal du terrain	57565
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	344
sec_cadastre2	02
num_cadastre2	345
sec_cadastre3	02
num_cadastre3	346
Superficie du terrain	1378
Code zone opératoire	4