Autorisation d’urbanisme PA n°05819425N0003 à Nevers (58000) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05819425N0003). Le projet est situé au RUE Jean Georges à Nevers (58000). Le projet se situe dans le département Nièvre, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
INSTITUT NATIONAL DE SECURITE ROUTIERE ET DE RECHERCHES (SIREN 180061038, SIRET 18006103800014, APE 85.59A, catégorie juridique 7410, localité Nevers (58000)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Nevers (58000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 12 736 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux
58194
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
05819425N0003
Etat d’avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.59A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7410
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INSTITUT NATIONAL DE SECURITE ROUTIERE ET DE RECHERCHES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
180061038
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale