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Permis d’aménager à Neuville-Saint-Amand (02100) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/10/04 à NEUVILLE-SAINT-AMAND à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2018, autorisé le 4 octobre 2018 par la commune de NEUVILLE-SAINT-AMAND. Implanté Rue de la Fere, à Neuville-Saint-Amand (02100), dans le département d’Aisne, en Picardie, dans le secteur de La Vallee des Bourguignons.

Le projet est porté par ENT.THEZY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NEUVILLE-SAINT-AMAND compte 859 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Fere, Neuville-Saint-Amand (02100).

Références cadastrales : B, 581, ZI, 46.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENT.THEZY (SIREN 798058939, SIRET 79805893900017, APE 81.30Z, catégorie juridique 5499, localité BREUIL (80400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 2 959 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00254918W0002
Code commune INSEE : 02549 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Neuville-Saint-Amand (02100). Le terrain couvre 2 959 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2018 - Rue de la Fere -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02549
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	00254918W0002
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ENT.THEZY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	798058939
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79805893900017
Code postal du demandeur	80400
Localité du demandeur	BREUIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Fere
Lieu-dit du terrain	La Vallee des Bourguignons
Localité du terrain	NEUVILLE-SAINT-AMAND
Code postal du terrain	02100
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	581
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	46
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2959
Code zone opératoire	4