← Retour à la liste des autorisations sur la commune Neuville-sur-Sarthe

Permis d’aménager à Neuville Sur Sarthe (72190) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/02/08 à NEUVILLE SUR SARTHE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 8 février 2022 par la commune de NEUVILLE SUR SARTHE. Implanté RUE DU STADE, à Neuville Sur Sarthe (72190), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par BGBD AMENAGEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NEUVILLE SUR SARTHE compte 2 462 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU STADE, Neuville Sur Sarthe (72190).

Références cadastrales : AC, 79, AC, 143, AC, 101.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BGBD AMENAGEMENT (SIREN 492799358, SIRET 49279935800022, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité LES PONTS DE CE (49130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 22 076 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07221721Z0001
Code commune INSEE : 72217 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Neuville Sur Sarthe (72190). Le terrain couvre 22 076 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Neuville-sur-Sarthe (72190)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Neuville-sur-Sarthe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72217
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	07221721Z0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BGBD AMENAGEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492799358
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49279935800022
Code postal du demandeur	49130
Localité du demandeur	LES PONTS DE CE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU STADE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEUVILLE SUR SARTHE
Code postal du terrain	72190
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	79
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	143
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	101
Superficie du terrain	22076
Code zone opératoire	4