Autorisation d’urbanisme PA n°07221708P1934 à NEUVILLE SUR SARTHE (72190) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07221708P1934). Le projet est situé au LIEU- CHAPEAU à NEUVILLE SUR SARTHE (72190). Le projet se situe dans le département Sarthe, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LIEU- CHAPEAU, NEUVILLE SUR SARTHE (72190).
Références cadastrales : ZM, 130, ZM, 129, ZM, 128.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CC MAINE COEUR DE SARTHE (SIREN 200068963, SIRET 20006896300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SAINTE JAMME SUR SARTHE (72380)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 95 346 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07221708P1934
- Code commune INSEE : 72217 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2008
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à NEUVILLE SUR SARTHE (72190). Les principaux éléments portent sur parcelle de 95 346 m².