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Permis d’aménager à Neurey-Les-La-Demie (70000) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/04/19 à Neurey-les-la-Demie à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 19 avril 2024 par la commune de Neurey-les-la-Demie. Implanté RUE de la Demie, à Neurey-Les-La-Demie (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

Le projet est porté par COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Neurey-les-la-Demie compte 351 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Demie, Neurey-Les-La-Demie (70000).

Références cadastrales : AB, 10, ZI, 11, AB, 25.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE (SIREN 217003813, SIRET 21700381300011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Neurey-les-la-Demie (70000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07038124C0001
  • Code commune INSEE : 70381 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Neurey-Les-La-Demie (70000). Le terrain couvre 0 m².

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