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Permis d’aménager à Neuf-Brisach (68600) autorisé en 2025

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2025/06/06 à NEUF-BRISACH à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2025, autorisé le 6 juin 2025 par la commune de NEUF-BRISACH. Implanté Place de la Porte de Colma, à Neuf-Brisach (68600), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par COMMUNE DE NEUF BRISACH.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NEUF-BRISACH compte 1 947 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place de la Porte de Colma, Neuf-Brisach (68600).

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NEUF BRISACH (SIREN 216802314, SIRET 21680231400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NEUF-BRISACH (68600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06823125A0004
  • Code commune INSEE : 68231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Neuf-Brisach (68600). Le terrain couvre 0 m².

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