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Autorisation d’urbanisme PA n°02742822N0005 à Le Neubourg (27110) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02742822N0005). Le projet est situé au 22 rue du Tour de Ville Nord à Le Neubourg (27110). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 22 rue du Tour de Ville Nord, Le Neubourg (27110).

Références cadastrales : AC, 282.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE DES ORMES (SIREN 900558487, SIRET 90055848700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité VILLETTES (27110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 544 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02742822N0005
  • Code commune INSEE : 27428 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Le Neubourg (27110). Les principaux éléments portent sur parcelle de 544 m².