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Permis d’aménager à Negrepelisse (82800) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/11/05 à NEGREPELISSE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2020, autorisé le 5 novembre 2020 par la commune de NEGREPELISSE. Implanté CH DES CONTES, à Negrepelisse (82800), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES GARDIOS.

Le projet est porté par DB FINANCES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NEGREPELISSE compte 5 743 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DES CONTES, Negrepelisse (82800).

Références cadastrales : ZH, 46, ZH, 355, ZE, 274.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DB FINANCES (SIREN 878437680, SIRET 87843768000019, APE 66.30Z, catégorie juridique 5710, localité MONTAUBAN (82000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 22 045 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08213420N0002
  • Code commune INSEE : 82134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Negrepelisse (82800). Le terrain couvre 22 045 m².

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