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Permis d’aménager à Negrepelisse (82800) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/12/22 à Negrepelisse à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2014, autorisé le 22 décembre 2014 par la commune de Negrepelisse. Implanté Lieu-dit ST GILLES, à Negrepelisse (82800), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ST GILLES.

Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Negrepelisse compte 5 743 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ST GILLES, Negrepelisse (82800).

Références cadastrales : ZK, 671.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08213414R0002
  • Code commune INSEE : 82134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Negrepelisse (82800). Le terrain couvre 0 m².

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