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Autorisation d’urbanisme PA n°0441091300008 à Nantes (44300) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0441091300008). Le projet est situé au 28/30 Rue CAP YVES HERVOUET à Nantes (44300). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 28/30 Rue CAP YVES HERVOUET, Nantes (44300).

Références cadastrales : PR, 305, PR, 307.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JIMOA (SIREN 500794029, SIRET 50079402900016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité PARIS IX (75009)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 768 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0441091300008
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Nantes (44300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 768 m².