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Permis d’aménager à Nant (12230) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/02/27 à Nant à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2013, autorisé le 27 février 2014 par la commune de Nant. Implanté Lieu-dit La Grange, à Nant (12230), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de La Grange.

Le projet est porté par COMMUNE DE NANT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Nant compte 1 008 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Grange, Nant (12230).

Références cadastrales : A, 1394.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NANT (SIREN 211201686, SIRET 21120168600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Nant (12230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01216813L3001
  • Code commune INSEE : 12168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Nant (12230). Le terrain couvre 0 m².

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