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Permis d’aménager à Naisey Les Granges (25360) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/09/26 à NAISEY LES GRANGES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2019, autorisé le 26 septembre 2019 par la commune de NAISEY LES GRANGES. Implanté COMBE D ARNAUD, à Naisey Les Granges (25360), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

Le projet est porté par SCCV COMBOTTES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NAISEY LES GRANGES compte 808 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : COMBE D ARNAUD, Naisey Les Granges (25360).

Références cadastrales : ZA, 113.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV COMBOTTES (SIREN 933596496, SIRET 93359649600010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LES AUXONS (25870)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 34 088 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02541719V0002
Code commune INSEE : 25417 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Naisey Les Granges (25360). Le terrain couvre 34 088 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25417
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	02541719V0002
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV COMBOTTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	933596496
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93359649600010
Code postal du demandeur	25870
Localité du demandeur	LES AUXONS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	COMBE D ARNAUD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NAISEY LES GRANGES
Code postal du terrain	25360
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	113
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	34088
Code zone opératoire	4