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Permis d’aménager à Naisey-Les-Granges (25360) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/04/14 à Naisey-les-Granges à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2016, autorisé le 14 avril 2016 par la commune de Naisey-les-Granges. Implanté rue de Tavernier, à Naisey-Les-Granges (25360), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Verger Thurey.

Le projet est porté par COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Naisey-les-Granges compte 808 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de Tavernier, Naisey-Les-Granges (25360).

Références cadastrales : F, 726.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES (SIREN 212504179, SIRET 21250417900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Naisey-les-Granges (25360)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02541716C0001
  • Code commune INSEE : 25417 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Naisey-Les-Granges (25360). Le terrain couvre 0 m².

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