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Permis d’aménager n° PA 03139619N0003 - Rd11, Nailloux (31560) - autorisé le 10 février 2020

Type d'autorisation : Permis d’aménager Statut : achevé

Résumé

Cette page présente le permis d'aménager n° PA03139619N0003 délivré le 10 février 2020 par la ville de NAILLOUX (31560) pour une opération d'aménagement située Rd11 à NAILLOUX (31560).

Programme et contexte du projet d’aménagement

En février 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis d’aménager pour un site situé en Occitanie, à NAILLOUX, RD11 (département de Haute-Garonne). Après instruction, l’autorisation a été accordée en février 2020, portant sur une emprise foncière de 8 580 m² composée des parcelles C0 565, C0 564.

  • Date d'autorisation du permis d'aménager : 10 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 août 2020
  • Achèvement des travaux (DAACT) : 5 août 2021
  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface du terrain : 8 580 m²
  • Référence cadastrale : C0 565, C0 564

À savoir : le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui encadre les opérations d’aménagement d’ensemble : divisions foncières, création de lotissements, voiries, réseaux et espaces publics, ainsi que des projets urbains plus vastes (notamment en ZAC ou dans le cadre de requalifications de sites).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois très sommaires: elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature du projet autorisé (type d’aménagement, division foncière, surface de plancher, destination des constructions, etc.). Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet d’aménagement

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/10
Surface terrain8 580 m²
AdresseRd11

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S2D
  • SIREN : 479224685
  • SIRET : 47922468500038
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NAILLOUX (31560)

État d’avancement du projet

Le projet est déclaré achevé. Les travaux sont terminés et la conformité a été attestée via la DAACT le 5 août 2021. Le chantier avait démarré (DOC) le 10 août 2020. L’opération est réputée close au regard du permis d’aménager.

  • Dépôt du dossier : février 2020
  • Autorisation / Arrêté : 10 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 août 2021

À noter : Projet terminé : la DAACT atteste l’achèvement et la conformité des travaux. L’opération est close au regard du permis et les prescriptions doivent avoir été respectées.

Références administratives du permis d’aménager

  • Numéro de dossier Sitadel : 03139619N0003
  • Code commune INSEE : 31396 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation / non-opposition : 10 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

En pratique, Sitadel est utile pour retracer le cycle administratif d’un dossier (dépôt, autorisation, ouverture de chantier (DOC), achèvement et conformité (DAACT)) et pour localiser l’opération à un niveau parcellaire lorsque les références cadastrales sont disponibles. Pour une lecture technique approfondie (plans, prescriptions détaillées), il convient de se référer au dossier de permis conservé par la collectivité.

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