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Permis d’aménager à Nailloux (31560) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/10/04 à NAILLOUX à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 4 octobre 2019 par la commune de NAILLOUX. Implanté ESPLANADE DE LA FRATERNITE, à Nailloux (31560), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par COMMUNE DE NAILLOUX.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NAILLOUX compte 4 077 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ESPLANADE DE LA FRATERNITE, Nailloux (31560).

Références cadastrales : C0, 1485, C0, 1384, A0, 1620.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NAILLOUX (SIREN 213103963, SIRET 21310396300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NAILLOUX (31560)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 731 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03139619N0001
  • Code commune INSEE : 31396 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Nailloux (31560). Le terrain couvre 6 731 m².

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