Autorisation d’urbanisme PA n°03139520M0005 à MURET (31600) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03139520M0005). Le projet est situé au 21 BD ARISTIDE BRIAND à MURET (31600). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 7 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 21 BD ARISTIDE BRIAND, MURET (31600).
Références cadastrales : ER, 253, ER, 252, ER, 251.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TERRA OCCITANE (SIREN 843720079, SIRET 84372007900014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité LAVERNOSE-LACASSE (31410)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 180 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 septembre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03139520M0005
- Code commune INSEE : 31395 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MURET (31600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 180 m².