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Autorisation d’urbanisme PA n°03139514M0004 à MURET (31600) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03139514M0004). Le projet est situé au 0102 BD DE PEYRAMOND à MURET (31600). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 6 août 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 0102 BD DE PEYRAMOND, MURET (31600).

Références cadastrales : EK, 49, EK, 48.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI EMERAUDE (SIREN 798267548, SIRET 79826754800013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité ROQUES (31120)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 944 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03139514M0004
  • Code commune INSEE : 31395 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MURET (31600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 944 m².