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Permis d’aménager à Munster (68140) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/02/03 à Munster à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 3 février 2014 par la commune de Munster. Implanté 12 RTE de Gunsbach, à Munster (68140), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par ESCAPADES TERRE OCEANE MUNSTER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Munster compte 4 707 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RTE de Gunsbach, Munster (68140).

Références cadastrales : 14, 389, 14, 385.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESCAPADES TERRE OCEANE MUNSTER (SIREN 480811363, SIRET 48081136300013, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, localité Sete (34200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06822613A0001
  • Code commune INSEE : 68226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Munster (68140). Le terrain couvre 0 m².

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