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Permis d’aménager à Muneville-Le-Bingard (50490) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/05/19 à MUNEVILLE-LE-BINGARD à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2016, autorisé le 19 mai 2016 par la commune de MUNEVILLE-LE-BINGARD. Implanté LES PETITS CHAMPS, à Muneville-Le-Bingard (50490), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE MUNEVILLE LE BINGARD.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MUNEVILLE-LE-BINGARD compte 722 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES PETITS CHAMPS, Muneville-Le-Bingard (50490).

Références cadastrales : B, 699, B, 700.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MUNEVILLE LE BINGARD (SIREN 215003641, SIRET 21500364100010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MUNEVILLE LE BINGARD (50490)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05036416W0001
  • Code commune INSEE : 50364 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Muneville-Le-Bingard (50490). Le terrain couvre 0 m².

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