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Permis d’aménager à Mouzillon (44330) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/07/19 à MOUZILLON à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 19 juillet 2022 par la commune de MOUZILLON. Implanté Voie Communale nA_14, à Mouzillon (44330), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par BERDES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MOUZILLON compte 2 883 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Voie Communale nA_14, Mouzillon (44330).

Références cadastrales : AV, 365, AV, 366, AV, 593.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BERDES (SIREN 414601682, SIRET 41460168200027, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité COUERON (44220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 819 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04410822A0001
  • Code commune INSEE : 44108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mouzillon (44330). Le terrain couvre 7 819 m².

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