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Permis d’aménager à Mouzeuil-Saint-Martin (85370) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/12/20 à Mouzeuil-Saint-Martin à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 20 décembre 2013 par la commune de Mouzeuil-Saint-Martin. Implanté Lieu-dit Le Vigneau, à Mouzeuil-Saint-Martin (85370), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de Le Vigneau.

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Mouzeuil-Saint-Martin compte 1 188 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Vigneau, Mouzeuil-Saint-Martin (85370).

Références cadastrales : YR, 31, YR, 30, YR, 29.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES (SIREN 258501634, SIRET 25850163400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7355, localité Chaille-les-Marais (85450)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08515813F0001
  • Code commune INSEE : 85158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mouzeuil-Saint-Martin (85370). Le terrain couvre 0 m².

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