Autorisation d’urbanisme PA n°08515721F0001 à MOUTIERS SUR LE LAY (85320) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08515721F0001). Le projet est situé au ROUTE DE MAREUIL à MOUTIERS SUR LE LAY (85320). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE MAREUIL, MOUTIERS SUR LE LAY (85320).
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MOUTIERS SUR LE LAY (85320). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 578 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85157
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
08515721F0001
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-01-04
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-03-03
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
218501575
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
