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Permis d’aménager à Mouthiers-Sur-Bo Me (16440) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/01/23 à Mouthiers-sur-Bo me à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2012, autorisé le 23 janvier 2013 par la commune de Mouthiers-sur-Bo me. Implanté Lieu-dit La Chauveterie, à Mouthiers-Sur-Bo Me (16440), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de La Chauveterie.

Le projet est porté par COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Mouthiers-sur-Bo me compte 2 359 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Chauveterie, Mouthiers-Sur-Bo Me (16440).

Références cadastrales : C, 2048p.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME (SIREN 211602362, SIRET 21160236200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Mouthiers-sur-Bo me (16440)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01623612C0001
  • Code commune INSEE : 16236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mouthiers-Sur-Bo Me (16440). Le terrain couvre 0 m².

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