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Permis d’aménager à Le Moustoir (22340) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/02/13 à LE MOUSTOIR à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 13 février 2023 par la commune de LE MOUSTOIR. Implanté PARC KERANTRE, à Le Moustoir (22340), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE LE MOUSTOIR.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LE MOUSTOIR compte 663 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PARC KERANTRE, Le Moustoir (22340).

Références cadastrales : C, 667, C, 675, C, 676.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE MOUSTOIR (SIREN 212201578, SIRET 21220157800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE MOUSTOIR (22340)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 16 480 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02215722P0002
  • Code commune INSEE : 22157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Le Moustoir (22340). Le terrain couvre 16 480 m².

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