Permis d’aménager à Mours-Saint-Eusebe (26540) autorisé en 2021
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2021/10/13 à MOURS-SAINT-EUSEBE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2021, autorisé le 13 octobre 2021 par la commune de MOURS-SAINT-EUSEBE. Implanté 13 AVENUE DAUPHINE PROVENCE, à Mours-Saint-Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MOURS-SAINT-EUSEBE compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOURS ST EUSEBE (26540).
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mours-Saint-Eusebe (26540). Le terrain couvre 1 819 m².
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