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Permis d’aménager à Moulis-En-Medoc (33480) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/09/28 à MOULIS-EN-MEDOC à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 28 septembre 2022 par la commune de MOULIS-EN-MEDOC. Implanté RUE D'AVENSAN, à Moulis-En-Medoc (33480), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

Le projet est porté par COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MOULIS-EN-MEDOC compte 1 908 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE D'AVENSAN, Moulis-En-Medoc (33480).

Références cadastrales : 0B, 3156, 0B, 2193.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC (SIREN 213302979, SIRET 21330297900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOULIS EN MEDOC (33480)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 382 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03329722S0004
  • Code commune INSEE : 33297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Moulis-En-Medoc (33480). Le terrain couvre 4 382 m².

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