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Permis d’aménager à Moulins La Marche (61380) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/03/01 à MOULINS LA MARCHE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 1 mars 2024 par la commune de MOULINS LA MARCHE. Implanté Rue Flandres Dunkerques, à Moulins La Marche (61380), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MOULINS LA MARCHE compte 729 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Flandres Dunkerques, Moulins La Marche (61380).

Références cadastrales : AB, 92, AB, 265, AB, 330.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE (SIREN 216102970, SIRET 21610297000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOULINS-LA-MARCHE (61380)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 30 667 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06129723P0001
  • Code commune INSEE : 61297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Moulins La Marche (61380). Le terrain couvre 30 667 m².

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