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Permis d’aménager n° PA 01440624D0001 - Rue du Chemin Creux, Moulins-en-Bessin (14480) - autorisé le 5 juillet 2024

Type d'autorisation : Permis d’aménager Statut : achevé

Résumé

Cette page présente le permis d'aménager n° PA01440624D0001 délivré le 5 juillet 2024 par la ville de MOULINS-EN-BESSIN (14480) pour une opération d'aménagement située Rue du Chemin Creux à MOULINS EN BESSIN (14480).

Programme et contexte du projet d’aménagement

En mai 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis d’aménager pour un site situé en Normandie, à MOULINS-EN-BESSIN, RUE DU CHEMIN CREUX (département de Calvados). Après instruction, l’autorisation a été accordée en juillet 2024, portant sur une emprise foncière de 1 000 m² composée de la parcelle AB 102.

  • Date d'autorisation du permis d'aménager : 5 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2024
  • Achèvement des travaux (DAACT) : 23 avril 2025
  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface du terrain : 1 000 m²
  • Référence cadastrale : AB 102

À savoir : le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui encadre les opérations d’aménagement d’ensemble : divisions foncières, création de lotissements, voiries, réseaux et espaces publics, ainsi que des projets urbains plus vastes (notamment en ZAC ou dans le cadre de requalifications de sites).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois très sommaires: elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature du projet autorisé (type d’aménagement, division foncière, surface de plancher, destination des constructions, etc.). Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet d’aménagement

  • Adresse complète : Rue du Chemin Creux, Moulins-en-Bessin (14480)
  • Département : Calvados (14)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/05
Surface terrain1 000 m²
AdresseRue du Chemin Creux

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN
  • SIREN : 200065001
  • SIRET : 20006500100014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MOULINS EN BESSIN (ANCIENNEMENT (14740)

État d’avancement du projet

Le projet est déclaré achevé. Les travaux sont terminés et la conformité a été attestée via la DAACT le 23 avril 2025. Le chantier avait démarré (DOC) le 5 octobre 2024. L’opération est réputée close au regard du permis d’aménager.

  • Dépôt du dossier : mai 2024
  • Autorisation / Arrêté : 5 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 avril 2025

À noter : Projet terminé : la DAACT atteste l’achèvement et la conformité des travaux. L’opération est close au regard du permis et les prescriptions doivent avoir été respectées.

Références administratives du permis d’aménager

  • Numéro de dossier Sitadel : 01440624D0001
  • Code commune INSEE : 14406 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation / non-opposition : 5 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

En pratique, Sitadel est utile pour retracer le cycle administratif d’un dossier (dépôt, autorisation, ouverture de chantier (DOC), achèvement et conformité (DAACT)) et pour localiser l’opération à un niveau parcellaire lorsque les références cadastrales sont disponibles. Pour une lecture technique approfondie (plans, prescriptions détaillées), il convient de se référer au dossier de permis conservé par la collectivité.

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