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Permis d’aménager à Le Moule (97160) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/07/17 à LE MOULE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2017, autorisé le 17 juillet 2017 par la commune de LE MOULE. Implanté Lieu-dit BAIE NORD OUEST, à Le Moule (97160), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe, dans le secteur de BAIE NORD OUEST.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LE MOULE compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BAIE NORD OUEST, Le Moule (97160).

Références cadastrales : AL, 304.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAIE MAHAULT (97122).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711171723001
  • Code commune INSEE : 97117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Le Moule (97160). Le terrain couvre 0 m².

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