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Permis d’aménager à Moulay (53100) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/04/23 à Moulay à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 23 avril 2013 par la commune de Moulay. Implanté RUE de la Cour, à Moulay (53100), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par SAS HOLGAS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Moulay compte 981 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Cour, Moulay (53100).

Références cadastrales : AN, 344, AN, 346, B, 838.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS HOLGAS (SIREN 488608431, SIRET 48860843100018, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité Bree (53150)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 29 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05316212M3001
  • Code commune INSEE : 53162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Moulay (53100). Le terrain couvre 0 m².

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