← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mouilleron-Saint-Germain

Permis d’aménager à Mouilleron Saint Germain (85390) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/08/13 à mouilleron saint germain à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2020, autorisé le 13 août 2020 par la commune de mouilleron saint germain. Implanté ancien chemin rural, à Mouilleron Saint Germain (85390), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de zone des croisees.

Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

mouilleron saint germain compte 1 770 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ancien chemin rural, Mouilleron Saint Germain (85390).

Références cadastrales : ZB, 68, ZB, 128, ZB, 129.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE (SIREN 248500415, SIRET 24850041500067, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LA TARDIERE (85120)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 35 887 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 17 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08515420F0001
  • Code commune INSEE : 85154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mouilleron Saint Germain (85390). Le terrain couvre 35 887 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mouilleron-Saint-Germain (85390)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Mouilleron-Saint-Germain