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Permis d’aménager à Mouguerre (64990) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/07/24 à MOUGUERRE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 24 juillet 2024 par la commune de MOUGUERRE. Implanté 5 Rue de Frais, à Mouguerre (64990), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de Centre Europeen de Fret.

Le projet est porté par NOVATRANS S.A..

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MOUGUERRE compte 5 291 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Rue de Frais, Mouguerre (64990).

Références cadastrales : BK, 128.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOVATRANS S.A. (SIREN 662047372, SIRET 66204737200468, APE 52.29B, catégorie juridique 5599, localité PARIS 13eme (75634)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 46 576 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06440724B0001
  • Code commune INSEE : 64407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mouguerre (64990). Le terrain couvre 46 576 m².

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