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Permis d’aménager à Mouguerre (64990) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/01/30 à Mouguerre à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 30 janvier 2024 par la commune de Mouguerre. Implanté Lieu-dit Centre europeen de fret (CEF), à Mouguerre (64990), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de Centre europeen de fret (CEF).

Le projet est porté par STE D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Mouguerre compte 5 291 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Centre europeen de fret (CEF), Mouguerre (64990).

Références cadastrales : BK, 126.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STE D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR (SIREN 775638695, SIRET 77563869500095, APE 41.10C, catégorie juridique 5515, localité PAU (64075)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 61 950 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06440723B0002
  • Code commune INSEE : 64407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mouguerre (64990). Le terrain couvre 61 950 m².

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