Autorisation d’urbanisme PA n°05941920B0002 à Mouchin (59310) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05941920B0002). Le projet est situé au 26 RUE DES FRERES FRANQUET à Mouchin (59310). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 20 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 26 RUE DES FRERES FRANQUET, Mouchin (59310).
Références cadastrales : B, 1558, B, 2006, B, 2132.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETUDES PARTICIPATIONS INVESTISSEMENTS GESTION (SIREN 494786882, SIRET 49478688200014, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité MERIGNIES (59710)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 17 539 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 juin 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05941920B0002
- Code commune INSEE : 59419 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Mouchin (59310). Les principaux éléments portent sur parcelle de 17 539 m².