Autorisation d’urbanisme PA n°00608415D0006 à MOUANS SARTOUX (06370) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00608415D0006). Le projet est situé au 951 Chemi de Pinchinade à MOUANS SARTOUX (06370). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 951 Chemi de Pinchinade, MOUANS SARTOUX (06370).
Références cadastrales : AT, 25, AT, 17, AT, 16.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI CR2 (SIREN 798712329, SIRET 79871232900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité MOUANS-SARTOUX (06370)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 51 375 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00608415D0006
- Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MOUANS SARTOUX (06370). Les principaux éléments portent sur parcelle de 51 375 m².