Permis d’aménager à Motteville (76970) autorisé en 2016
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2016/04/12 à MOTTEVILLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2015, autorisé le 12 avril 2016 par la commune de MOTTEVILLE. Implanté Rue Alexis Ricordel, à Motteville (76970), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par ALMA TERRA DEVELOPPEMENT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MOTTEVILLE compte 771 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Alexis Ricordel, Motteville (76970).
ALMA TERRA DEVELOPPEMENT (SIREN 793338468, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 11 700 m²
Faits clés
Date d'autorisation2016/04/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Motteville (76970). Le terrain couvre 11 700 m².
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