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Autorisation d’urbanisme PA n°07317915G3003 à LA MOTTE SERVOLEX (73290) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07317915G3003). Le projet est situé au 115 (A) et 121 (B) ROUTE D à LA MOTTE SERVOLEX (73290). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 115 (A) et 121 (B) ROUTE D, LA MOTTE SERVOLEX (73290).

Références cadastrales : CH, 100.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JONAH (SIREN 799401492, SIRET 79940149200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA MOTTE SERVOLEX (73290)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 201 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07317915G3003
  • Code commune INSEE : 73179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA MOTTE SERVOLEX (73290). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 201 m².