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Autorisation d’urbanisme PA n°07317819G3002 à LA MOTTE EN BAUGES (73340) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07317819G3002). Le projet est situé au Route des Frenods à LA MOTTE EN BAUGES (73340). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Route des Frenods, LA MOTTE EN BAUGES (73340).

Références cadastrales : B, 1296, B, 2274.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ISIS PROMOTION - ISIS TECHNIQUE - ISIS DIAGNOSTIC - ISIS RENOV - ISIS DECO (SIREN 512850991, SIRET 51285099100039, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Annecy (74000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 370 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 mars 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07317819G3002
  • Code commune INSEE : 73178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA MOTTE EN BAUGES (73340). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 370 m².