Autorisation d’urbanisme PA n°07317819G3001 à LA MOTTE EN BAUGES (73340) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07317819G3001). Le projet est situé au Chef Lieu à LA MOTTE EN BAUGES (73340). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 31 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Chef Lieu, LA MOTTE EN BAUGES (73340).
Références cadastrales : B, 305, B, 306, B, 307.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
G.H.I. (SIREN 848735551, SIRET 84873555100014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité Aix-Les-Bains (73100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 440 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 novembre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07317819G3001
- Code commune INSEE : 73178 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA MOTTE EN BAUGES (73340). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 440 m².