Permis d’aménager à La Motte-Du-Caire (04250) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/12/03 à La Motte-du-Caire à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 3 décembre 2013 par la commune de La Motte-du-Caire. Implanté Lieu-dit le village, à La Motte-Du-Caire (04250), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de le village.
Le projet est porté par LA HAUTE CHAUMIANE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Motte-du-Caire compte 549 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit le village, La Motte-Du-Caire (04250).
Références cadastrales : A, 788, A, 789, A, 790.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA HAUTE CHAUMIANE (SIREN 439503335, SIRET 43950333500010, catégorie juridique 5499, localité Vitrolles (13127)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 10 720 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00413413S0007
- Code commune INSEE : 04134 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Motte-Du-Caire (04250). Le terrain couvre 10 720 m².