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Permis d’aménager à La Motte D’Aigues (84240) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/01/17 à LA MOTTE D'AIGUES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 17 janvier 2020 par la commune de LA MOTTE D'AIGUES. Implanté RD 27, à La Motte D’Aigues (84240), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le projet est porté par COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LA MOTTE D'AIGUES compte 1 399 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 27, La Motte D’Aigues (84240).

Références cadastrales : 0C, 751, 0C, 752, 0C, 935.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON (SIREN 248400285, SIRET 24840028500057, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LA TOUR D'AIGUES (84240)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 261 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08408419S0002
  • Code commune INSEE : 84084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Motte D’Aigues (84240). Le terrain couvre 8 261 m².

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